{"id":3358,"date":"2026-06-19T07:40:11","date_gmt":"2026-06-19T07:40:11","guid":{"rendered":"https:\/\/preprod.domaine-airial.fr\/html\/?page_id=3358"},"modified":"2026-07-16T14:43:47","modified_gmt":"2026-07-16T14:43:47","slug":"condition-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/preprod.domaine-airial.fr\/html\/condition-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Condition g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Le site www.domaine-airial.fr (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le site \u00abDomaine de l\u2019airial \u00bb) est un site de commerce \u00e9lectronique depuis lequel sont commercialis\u00e9s des vinaigres de vin et balsamique, ainsi que des produits de la vigne sous la marque \u00abDomaine de l\u2019Airial \u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab les produits \u00bb) \u00e0 destination des internautes (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab les clients \u00bb).
Le site internet www.domaine-airial.fr est \u00e9dit\u00e9 par l\u2019entreprise l\u2019EARL <\/span>Domaine de l\u2019Airial<\/span>, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Giorza C\u00e9cile, en qualit\u00e9 de g\u00e9rante, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00ab Au Bourda \u00bb, 32330 LAGRAULET-DU-GERS, inscrite au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Auch sous le num\u00e9ro SIRET 902 930 536 00<\/span>013<\/span>, num\u00e9ro de TVA Intracommunautaire FR 38 501 878 235.
T\u00e9l\u00e9phone : 05 62 68 20 04\u2028Email : contact@vinaigrerie-airial.fr<\/p>

Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le vendeur\u00a0\u00bb, ou \u00ab\u00a0l\u2019entreprise\u00a0\u00bb.
D\u2019une part,<\/p>

Et la personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de produits sur ce site.
Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019acheteur\u00a0\u00bb, ou le client.
D\u2019autre part,
Il a \u00e9t\u00e9 expose\u0301 et convenu ce qui suit :<\/p>

PREAMBULE<\/h3>

Le vendeur est \u00e9diteur de produits du Domaine de l\u2019Airial a\u0300 destination de consommateurs, commercialis\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de son site Internet (https:\/\/preprod.domaine-airial.fr\/html\/). La liste et le descriptif des produits propos\u00e9s par l\u2019entreprise peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site susmentionn\u00e9.
Toute commande valid\u00e9e sur le site internet du Domaine de l\u2019Airial\u00a0suppose la consultation et l’acceptation expresse des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 1316 \u00e0 1316-4 du Code civil, compl\u00e9t\u00e9es par le D\u00e9cret n\u00b0 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif \u00e0 la signature \u00e9lectronique, il est rappel\u00e9 que la validation du bon de commande constitue une signature \u00e9lectronique qui a la m\u00eame valeur qu’une signature manuscrite.<\/p>

1. OBJET<\/h3>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les ventes de produits, effectu\u00e9es au travers du site internet de l\u2019entreprise, et sont partie int\u00e9grante du contrat entre l\u2019acheteur et le vendeur. Elles sont pleinement opposables a\u0300 l’acheteur qui les a accept\u00e9s avant de passer commande.
Le vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, a\u0300 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur a\u0300 la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l\u2019entreprise a\u0300 l’adresse suivante : https:\/\/preprod.domaine-airial.fr\/html\/conditionsg\u00e9n\u00e9ralesvente .
L\u2019entreprise s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve en mettant en place une case a\u0300 cocher et un clic de validation. Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particulie\u0300res de Vente lie\u0301es a\u0300 un produit, et les accepter sans restriction ni re\u0301serve.
Le client reconnai\u0302t qu\u2019il a be\u0301ne\u0301ficie\u0301 des conseils et informations ne\u0301cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ade\u0301quation de l\u2019offre a\u0300 ses besoins.
Le client de\u0301clare e\u0302tre en mesure de contracter le\u0301galement en vertu des lois franc\u0327aises ou valablement repre\u0301senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistre\u0301es par l\u2019entreprise constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/p>

\u00a0<\/h3>

2. PRODUITS<\/h3>

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, prendre connaissance, sur le site internet du Domaine de l\u2019Airial, des caract\u00e9ristiques essentielles du ou des produits qu’il d\u00e9sire commander, de leurs prix respectifs, de me\u0302me, le cas e\u0301che\u0301ant, que le mode d’utilisation du ou des produits.
Conforme\u0301ment a\u0300 l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informe\u0301, par voie de marquage, d’e\u0301tiquetage, d’affichage ou par tout autre proc\u00e9d\u00e9 approprie\u0301, des prix et des conditions particulie\u0300res de la vente et de l’exe\u0301cution des services avant toute conclusion du contrat de vente.
Lorsque les produits ne sont pas disponibles imme\u0301diatement, une information claire est donne\u0301e sur la page de pre\u0301sentation du produit quant aux dates de livraison des produits. Le client atteste avoir rec\u0327u un de\u0301tail des frais de livraison ainsi que les modalite\u0301s de paiement, de livraison et d\u2019exe\u0301cution du contrat, ainsi qu’une information de\u0301taille\u0301e relative a\u0300 l’identite\u0301 du vendeur, ses coordonne\u0301es postales, te\u0301le\u0301phoniques et e\u0301lectroniques, et a\u0300 ses activite\u0301s dans le contexte de la pre\u0301sente vente. Le vendeur s\u2019engage a\u0300 honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A de\u0301faut, le vendeur en informe le client ; si la commande a e\u0301te\u0301 passe\u0301e, et a\u0300 de\u0301faut d’accord avec le client sur une nouvelle date de livraison, le vendeur rembourse le client.
Les informations contractuelles sont pre\u0301sente\u0301es en de\u0301tail et en langue franc\u0327aise et\/ou langue Anglaise. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts a\u0300 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle. La dure\u0301e de validite\u0301 de l\u2019offre des produits ainsi que leurs prix est pre\u0301cise\u0301e sur les sites internet de l\u2019entreprise, ainsi que la dure\u0301e minimale des contrats propose\u0301s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou pe\u0301riodique de produits.
3. PRIX
Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indique\u0301s en Euros (\u20ac) Toutes Taxes Comprises et pr\u00e9cis\u00e9ment de\u0301termine\u0301s sur les pages de descriptifs des produits, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Les prix de vente des produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment.\u00a0Ils ne comprennent pas les frais d’exp\u00e9dition et de traitement de commande, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le poids\u00a0de la commande. Les frais d’exp\u00e9dition seront indiqu\u00e9s avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Pour tous les produits expe\u0301die\u0301s hors Union Europe\u0301enne et\/ou DOM-TOM, le prix est calcule\u0301 hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’e\u0301tat sont susceptibles d’e\u0302tre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne rele\u0300vent pas du ressort du vendeur. Ils seront \u00e0 la charge de l’acheteur et rele\u0300vent de sa responsabilite\u0301 (de\u0301clarations, paiement aux autorite\u0301s compe\u0301tentes, etc.). Le vendeur invite a\u0300 ce titre l’acheteur a\u0300 se renseigner sur ces aspects aupre\u0300s des autorite\u0301s locales correspondantes.<\/p>

\u00a0<\/h3>

4. CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE<\/h3>

L’utilisateur peut naviguer librement sur les diff\u00e9rentes pages du site, sans pour autant \u00eatre engag\u00e9 au titre d’une commande. Toute commande suppose l’adh\u00e9sion sans restriction ni r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande n\u00e9cessite l\u2019inscription du client. Lui seront demand\u00e9s de mani\u00e8re obligatoire : civilit\u00e9, pr\u00e9nom, nom, email, un mot de passe, t\u00e9l\u00e9phone et l\u2019adresse de livraison.\u2028Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les diff\u00e9rents Produits de son choix en cliquant sur \u00ab Ajouter au panier \u00bb.
Conforme\u0301ment aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une se\u0301rie d\u2019e\u0301tapes pour conclure le contrat par voie e\u0301lectronique pour pouvoir re\u0301aliser sa commande :
\u2022 Information sur les caracte\u0301ristiques essentielles du produit ;
\u2022 Choix du Produit, le cas e\u0301che\u0301ant, de ses options. Si l’utilisateur souhaite passer commande, il placera les produits dans son panier en cliquant sur la case\u00a0\u00ab Ajouter au panier\u00bb. A tout moment, l’acheteur pourra obtenir un r\u00e9capitulatif des produits qu’il a s\u00e9lectionn\u00e9s et\u00a0modifier sa commande,\u00a0poursuivre sa s\u00e9lection de produits,\u00a0terminer sa commande.
\u2022 Indication des coordonne\u0301es essentielles du Client (identification, email, adresse…). Pour commander les produits qu’il a ainsi choisis, l’acheteur devra alors s’identifier en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe s’il est d\u00e9ja client soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis \u00e0 sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations n\u00e9cessaires \u00e0 son identification avec ses nom, pr\u00e9nom, adresse postale. L’acheteur est inform\u00e9 et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identit\u00e9 et manifeste son consentement.
\u2022 Acceptation des pr\u00e9sentes conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. A partir du moment o\u00f9 l’acheteur a enregistr\u00e9 sa commande en cliquant sur l’ic\u00f4ne \u00ab\u00a0Valider ma commande\u00a0\u00bb, il est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 en connaissance de cause et sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les prix, volumes et quantit\u00e9s des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente et command\u00e9s.
\u2022 V\u00e9rification des \u00e9l\u00e9ments de la commande (formalit\u00e9 du double clic). Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilite\u0301 d’identifier d’e\u0301ventuelles erreurs commises dans la saisie des donne\u0301es et de les corriger, ou d\u2019annuler sa commande.
\u2022 La langue propose\u0301 pour la conclusion du contrat est la langue franc\u0327aise et\/ou anglaise.<\/p>

La confirmation de la commande emportera formation du pre\u0301sent contrat.
Ensuite, suivi des instructions pour le paiement des produits, puis livraison de la commande. Le client recevra confirmation par courrier e\u0301lectronique du paiement de la commande, ainsi qu\u2019un accuse\u0301 de re\u0301ception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des pre\u0301sentes conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente. L\u2019entreprise recommande \u00e0 l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoy\u00e9e par Giorza C\u00e9cile – Domaine de l\u2019Airial sur un document support papier ou informatique.
L’archivage des communications, de la commande, des de\u0301tails de la commande, ainsi que des factures est effectue\u0301 sur un support fiable et durable de manie\u0300re constituer une copie fide\u0300le et durable conforme\u0301ment aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent e\u0302tre produits a\u0300 titre de preuve du contrat.
Pour les produits livre\u0301s, la livraison se fera a\u0300 l\u2019adresse indique\u0301e par le client. Aux fins de bonne re\u0301alisation de la commande, le client s\u2019engage a\u0300 fournir ses e\u0301le\u0301ments d\u2019identification ve\u0301ridiques. Le vendeur se re\u0301serve la possibilite\u0301 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, re\u0301alise\u0301e de mauvaise foi ou pour tout motif le\u0301gitime.<\/p>

\u00a0<\/h3>

5. PAIEMENT<\/h3>

Toutes les commandes sont payables en euro. L’acheteur garantit \u00e0 Giorza C\u00e9cile – Domaine de l\u2019Airial\u00a0qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Le paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande en ligne par l’acheteur. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes. Le vendeur\u00a0se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et\/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’ex\u00e9cution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.
Pour tout paiement, Giorza C\u00e9cile – Domaine de l\u2019Airial se r\u00e9serve le droit de demander une photocopie de la carte d’identit\u00e9 de l’acheteur et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilis\u00e9 par l’acheteur. \u00a0Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives \u00e0 votre commande pourront \u00eatre transmises \u00e0 tout tiers pour v\u00e9rification.
Pour r\u00e9gler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), Paypal.
Les paiements pourront \u00eatre effectu\u00e9s par carte bancaire ; ils seront r\u00e9alis\u00e9s par le biais du syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 E-transactions du Cr\u00e9dit Agricole. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau. Afin d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 du paiement par carte bancaire, l’acheteur devra transmettre \u00e0 l\u2019entreprise le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilis\u00e9e par l’acheteur. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera d\u00e9bit\u00e9 le jour de sa commande.
En cas de paiement par virement,\u00a0l’acheteur libellera son ordre du num\u00e9ro de commande concern\u00e9. L\u2019entreprise\u00a0enverra les produits d\u00e8s r\u00e9ception des fonds correspondant \u00e0 la dite commande.
PayPal est un moyen de paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9 permettant de faire vos achats en toute s\u00e9curit\u00e9 sans partager vos donn\u00e9es bancaires.
Les avoirs en ligne sont des avoirs \u00e9mis exclusivement par Giorza C\u00e9cile – Domaine de L\u2019Airial et utilisables par leur b\u00e9n\u00e9ficiaire uniquement sur le site internet de l\u2019entreprise. Ils ont une dur\u00e9e de validit\u00e9 d’un an \u00e0 compter de leur date d’\u00e9mission.
Des p\u00e9nalit\u00e9s d’un montant applicables de plein droit aux montants impay\u00e9s \u00e0 l’issue d’un d\u00e9lai de dix jours suivant la date de r\u00e8glement ou d\u00e8s notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra \u00eatre suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d’une pr\u00e9c\u00e9dente commande et ce nonobstant les dispositions des pr\u00e9sentes.<\/p>

6. MODALIT\u00c9S DE LIVRAISON<\/h4>

Le Domaine de l\u2019Airial livre partout en Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne moyennant une participation financi\u00e8re aux frais de port.
Le mode de livraison est choisi par le client dans le panier et avant de proc\u00e9der au paiement de la commande. Les modes de livraison et leurs co\u00fbts s\u2019affichent d\u00e8s que le client a renseign\u00e9 au moins une adresse.
Les produits seront livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur sur le bon de commande, destination qui doit \u00eatre coh\u00e9rente avec la zone g\u00e9ographique pr\u00e9c\u00e9demment convenue. Par d\u00e9faut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiqu\u00e9e par le client lors de son enregistrement.\u00a0Faute de respecter des conditions contractuelles d\u00e9crites ci-dessous, aucune r\u00e9clamation de l’acheteur ne sera accept\u00e9e.
Les frais de port sont calcul\u00e9s en fonction du mode de livraison choisi et du poids du colis donc de la quantit\u00e9.
Pour la France m\u00e9tropolitaine, 2 modes de livraison disponibles\u00a0:<\/p>

Retrait gratuit directement au domaine, apr\u00e8s v\u00e9rification pr\u00e9alable des horaires aupr\u00e8s de madame C\u00e9cile Giorza.<\/p>

En Colissimo Suivi\u00a0: Livraison \u00e0 domicile en 48\/72 h. Le colis est pr\u00e9sent\u00e9 par le facteur lors de sa tourn\u00e9e. Si la taille le permet et qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019obligation de signature, il sera d\u00e9pos\u00e9 en bo\u00eete aux lettres. D\u00e9sormais le colis vous sera repr\u00e9sent\u00e9 le lendemain. En cas de nouvel \u00e9chec le Colissimo ou So Colissimo sera disponible au guichet pour \u00eatre remis au destinataire sur pr\u00e9sentation d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9.
Vous aurez acc\u00e8s au suivi de votre colis, gr\u00e2ce \u00e0 la page \u00ab suivre un colis \u00bb du site Colissimo. Il vous suffira d\u2019entrer votre num\u00e9ro de suivi Colissimo entre 13 et 15 caract\u00e8res pour acc\u00e9der aux informations concernant votre envoi, de son point de d\u00e9part \u00e0 sa remise en main propre \u00e0 domicile ou dans un point relai.<\/p>

Pour l\u2019Union Europ\u00e9enne,\u00a0les envois se font en Colissimo Suivi sans signature pour la Zone 1, contre signature pour les Zones 2,3 et 4. Le d\u00e9lai varie selon les pays de 5 \u00e0 8 jours.<\/p>

Pour plus d\u2019informations, voir les conditions g\u00e9n\u00e9rales La Poste Colissimo.<\/p>

Douanes\u2028\u2028 : Il n’y a pas de droits de douane pour les produits livr\u00e9s en France ou dans la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne. Pour les autres pays, des taxes douani\u00e8res peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre exigibles. C’est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une d\u00e9claration douani\u00e8re le cas \u00e9ch\u00e9ant. Mme GIORZA C\u00e9cile – Domaine de l\u2019Airial ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable d’un \u00e9ventuel surco\u00fbt li\u00e9 \u00e0 ces taxes douani\u00e8res.\u2028\u2028Pour rappel les DOM TOM sont consid\u00e9r\u00e9s hors Union Europ\u00e9enne et donc soumis au passage en douane.
Frais de port
Les frais de port sont factur\u00e9s en fonction du poids du colis, du pays de livraison et du transporteur choisis.<\/p>

\u00a0<\/h3>

7. DELAIS DE LIVRAISON<\/h3>

Toute commande valid\u00e9e et pay\u00e9e, du lundi au vendredi (hors jours f\u00e9ri\u00e9s) avant 13h sur le site internet du vendeur, la pr\u00e9paration de la commande aura lieu dans les 3 jours (hors week-end,\u00a0jours f\u00e9ri\u00e9s ou p\u00e9riode de cong\u00e9s indiqu\u00e9e sur le site), dans la limite des stocks disponibles. En cas de produit manquant, nous\u00a0envoyons votre commande et vous remboursons votre produit par le biais d’un AVOIR valable sur toute la\u00a0boutique pour une p\u00e9riode de 1 an.\u00a0D\u00e8s l\u2019exp\u00e9dition de la commande, le client re\u00e7oit un mail avec les informations de suivi de son colis.
Dans le cas d\u2019une exp\u00e9dition vers un point relais, le colis sera mis \u00e0 disposition dans le point relais s\u00e9lectionn\u00e9 par le client lors de la commande.
Les d\u00e9lais de livraison correspondent \u00e0 ceux \u00e9voqu\u00e9s par les transporteurs Colissimo ou transporteur sp\u00e9cial) hors mouvements sociaux, ou \u00e9v\u00e9nements climatiques majeurs. Pour plus d\u2019informations, voir les conditions g\u00e9n\u00e9rales La Poste Colissimo.
En tout \u00e9tat de cause, et conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits command\u00e9s seront livr\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de trente jours \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 l’acheteur a enregistr\u00e9 sa commande, sous r\u00e9serve du paiement complet du prix.
Faute de livraison sous 30 jours, l’acheteur aura la possibilit\u00e9 d’annuler sa commande. Les sommes vers\u00e9es par l’acheteur lui seront alors restitu\u00e9es sans d\u00e9lai, \u00e0 l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilite\u0301 de re\u0301soudre le contrat dans les conditions et modalite\u0301s de\u0301finies a\u0300 l\u2019Article L 138-2 du Code de la consommation. Le vendeur proce\u0300de alors au remboursement du produit et aux frais \u00ab aller \u00bb dans les conditions de l\u2019Article L 138-3 du code de la consommation. L’acheteur pourra le signaler par e-mail\u00a0afin de permettre \u00e0 Giorza C\u00e9cile – Domaine de l\u2019Airial de proc\u00e9der \u00e0 une enqu\u00eate aupr\u00e8s du transporteur. Si pendant cette enqu\u00eate, le produit est retrouv\u00e9, il sera imm\u00e9diatement r\u00e9-achemin\u00e9. Dans le cas contraire, si\u00a0le colis envoy\u00e9\u00a0n’est pas retrouv\u00e9 \u00e0 l’issu de ce d\u00e9lai, le vendeur\u00a0proc\u00e8dera \u00e0 une nouvelle exp\u00e9dition des produits command\u00e9s par l’acheteur \u00e0 ses frais en fonction des stocks disponibles. En cas de produit hors stock, le colis pourra faire l’objet d’un Avoir valable sur tout le site.
En cas de non r\u00e9ception de votre colis aux dates pr\u00e9vues, le Client dispose de 2 semaines pour effectuer une r\u00e9clamation\u00a0en envoyant un mail \u00e0 \u00ab contact@vinaigrerie-airial.fr\u00bb.<\/p>

Facturation<\/h4>

Une facture est \u00e9tablie pour chaque commande et envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019Acheteur \u00e0 l\u2019adresse mail renseign\u00e9e lors de sa commande. Elle est jointe au format pdf au mail de confirmation de commande. La facture est \u00e9galement t\u00e9l\u00e9chargeable sur la page de confirmation de la r\u00e9ception de la commande via le lien \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9charger votre facture\u00a0\u00bb. Toute r\u00e9clamation concernant les factures doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la Soci\u00e9t\u00e9 par courrier \u00e9lectronique dans les 10 jours de leur r\u00e9ception (rubrique \u00ab\u00a0Nous contacter\u00a0\u00bb). A d\u00e9faut, elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es sans aucune r\u00e9serve. L’\u00e9ventuelle livraison incompl\u00e8te d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livr\u00e9s. Tout litige opposant le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 n’est en aucun cas une cause de suspension du r\u00e8glement de la partie non contest\u00e9e de la facture.
Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions pass\u00e9es entre le vendeur et ses clients.<\/p>

\u00a0<\/h3>

8. CONFORMITE\u0301 ET GARANTIES<\/h3>

Conforme\u0301ment a\u0300 l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert a\u0300 la vente au travers des pre\u0301sentes CGV re\u0301pondent aux prescriptions en vigueur relatives a\u0300 la se\u0301curite\u0301 et a\u0300 la sante\u0301 des personnes, a\u0300 la loyaute\u0301 des transactions commerciales et a\u0300 la protection des consommateurs. Inde\u0301pendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des de\u0301fauts de conformite\u0301 et des vices cache\u0301s du produit.
Conforme\u0301ment a\u0300 l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et re\u0301pond des de\u0301fauts de conformite\u0301 existant lors de la de\u0301livrance. Le vendeur rembourse l’acheteur ou e\u0301change les produits apparemment de\u0301fectueux ou ne correspondant pas a\u0300 la commande effectue\u0301e. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manie\u0300re suivante : par courrier ou par mail dans la rubrique \u00ab\u00a0nous contacter\u00a0\u00bb.
Le vendeur rappelle que le consommateur :
\u2022 dispose d’un de\u0301lai de 2 ans a\u0300 compter de la de\u0301livrance du bien pour agir aupre\u0300s du Vendeur
\u2022 qu’il peut choisir entre le remplacement et la re\u0301paration du bien sous re\u0301serve des conditions pre\u0301vues par les dispositions susmentionne\u0301es. apparemment de\u0301fectueux ou ne correspondant
\u2022 qu’il est dispense\u0301 d’apporter la preuve l\u2019existence du de\u0301faut de conformite\u0301 du bien durant les six mois suivant la de\u0301livrance du bien ;
\u2022 que le consommateur peut e\u0301galement faire valoir la garantie contre les vices cache\u0301s de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du code civil et, dans cette hypothe\u0300se, il peut choisir entre la re\u0301solution de la vente ou une re\u0301duction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).<\/p>

\u00a0<\/h3>

9. CLAUSE DE RE\u0301SERVE DE PROPRIE\u0301TE\u0301<\/h3>

Le vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix int\u00e9gral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.<\/p>

\u00a0<\/h3>

10. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h3>

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 121-20-12 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours francs \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de vos produits pour exercer votre droit de r\u00e9tractation sans aucune justification \u00e0 fournir. Pour ce faire, merci de nous contacter par courriel en mentionnant le num\u00e9ro de commande. Nous vous rembourserons le ou les produits concern\u00e9s dans un d\u00e9lai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d’exp\u00e9dition pour le retour des produits demeurent \u00e0 votre charge. Les produits doivent \u00eatre dans leur \u00e9tat d’origine (non ouverts, non macul\u00e9s…). Dans le cas contraire, le remboursement ne pourra avoir lieu. Adresse d’exp\u00e9dition des retours : Domaine de l\u2019Airial, \u00ab\u00a0Au Bourda\u00a0\u00bb, 32330 LAGRAULET-DU-GERS.<\/p>

11. RETOUR DES PRODUITS PAR COURRIER<\/h4>

Pour retourner un article, l’acheteur doit contacter au pr\u00e9alable, par mail l\u2019entreprise pour la pr\u00e9venir du retour en pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de commande. \u00a0Une fois le vendeur pr\u00e9venu, l’acheteur enverra le colis concern\u00e9 \u00e0 l’adresse\u00a0qui lui aura \u00e9t\u00e9 fournie. L\u2019entreprise n’acceptera pas les colis adress\u00e9s en port d\u00fb.\u00a0L’acheteur est responsable du retour jusqu’\u00e0 r\u00e9ception du colis par Giorza C\u00e9cile – Domaine de l\u2019Airial.
L’acheteur doit s’assurer que le colis retourn\u00e9 est bien emball\u00e9 et disposer d’un num\u00e9ro de suivi.\u2028Les produits doivent imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 Giorza C\u00e9cile – Domaine de l\u2019Airial dans un parfait \u00e9tat de revente, dans leur \u00e9tat d’origine d\u00fbment scell\u00e9s, non utilis\u00e9s.\u00a0Quand un acheteur retourne des produits, tout risque li\u00e9 au retour du produit est \u00e0 la charge de l’acheteur.\u00a0Si les conditions susmentionn\u00e9es sont remplies, Giorza C\u00e9cile – Domaine de l\u2019Airial\u00a0\u00e9changera le produit ou remboursera \u00e0 l’acheteur, dans un d\u00e9lai de 30 jours\u00a0les sommes correspondant aux produits acquis par lui, hors frais de port. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur pourra refuser de servir une commande ult\u00e9rieure.<\/p>

\u00a0<\/h3>

12. RESPONSABILITE<\/h3>

Le vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9, civile ou p\u00e9nale, qui pourrait r\u00e9sulter d\u2019un usage impropre de ses produits. Le vendeur ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De m\u00eame la responsabilit\u00e9 du vendeur au titre des obligations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de survenance d’un \u00e9v\u00e8nement de force majeure tel que d\u00e9fini par les juridictions fran\u00e7aises.<\/p>

\u00a0<\/h3>

13. RE\u0301CLAMATIONS ET ME\u0301DIATION<\/h3>

Le cas e\u0301che\u0301ant, l\u2019Acheteur peut pre\u0301senter toute re\u0301clamation en contactant l\u2019entreprise, soit par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: Domaine de l\u2019Airial, \u00ab\u00a0au bourda\u00a0\u00bb, 32330 LAGRAULET-DU-GERS, soit par mail contact@vinaigrerie-airial.fr
Conforme\u0301ment aux dispositions des art. L. 611-1 a\u0300 L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informe\u0301 qu’il peut recourir a\u0300 un me\u0301diateur de la consommation dans les conditions pre\u0301vues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’e\u0301chec de la demande de re\u0301clamation aupre\u0300s du Vendeur, ou en l’absence de re\u0301ponse dans un de\u0301lai de deux mois, le consommateur peut soumettre le diffe\u0301rent a\u0300 un M\u00e9diateur de la F\u00e9d\u00e9ration professionnelle du e-commerce et de la vente \u00e0 distance (FEVAD) qui tentera en toute inde\u0301pendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.<\/p>

\u00a0<\/h3>

14. NON-VALIDITE PARTIELLE<\/h3>

Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>

\u00a0<\/h3>

15. NON-RENONCIATION<\/h3>

Le fait pour l’une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir aupr\u00e8s de l’autre partie d’un manquement \u00e0 l’une quelconque des obligations vis\u00e9es au sein des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l’avenir comme une renonciation \u00e0 l’obligation en cause.<\/p>

\u00a0<\/h3>

16. RE\u0301SOLUTION DU CONTRAT<\/h3>

La commande peut e\u0302tre re\u0301solue par l’acheteur par lettre recommande\u0301e avec demande d’avis de re\u0301ception dans les cas suivants :
\u2022 livraison d’un produit non conforme aux caracte\u0301ristiques de la commande ;
\u2022 livraison d\u00e9passant la date limite fixe\u0301e lors de la commande ou, a\u0300 de\u0301faut de date, dans les trente jours suivant le paiement ;
\u2022 de hausse du prix injustifi\u00e9e ou de modification du produit.<\/p>

\u00a0<\/h3>

17. DROITS DE PROPRIE\u0301TE\u0301 INTELLECTUELLE<\/h3>

Tous les \u00e9l\u00e9ments, dessins, mod\u00e8les, textes, commentaires, photographies, graphismes, logos, illustrations et images, s\u00e9quences anim\u00e9s ou non, qu\u2019ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site domaine-airial.fr sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur, droit des marques, droit des brevets et droit \u00e0 l\u2019image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de Mme Giorza C\u00e9cile \u2013 Domaine de l\u2019Airial
Aucune cession de droits de proprie\u0301te\u0301 intellectuelle n\u2019est re\u0301alise\u0301e au travers des pre\u0301sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.<\/p>

\u00a0<\/h3>

18. FORCE MAJEURE<\/h3>

L\u2019exe\u0301cution des obligations du vendeur au terme des pre\u0301sentes est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en empe\u0302cherait l\u2019exe\u0301cution. Le vendeur avisera le client de la survenance d\u2019un tel e\u0301ve\u0300nement de\u0300s que possible.<\/p>

\u00a0<\/h3>

19. NULLITE\u0301 ET MODIFICATION DU CONTRAT<\/h3>

Si l\u2019une des stipulations du pre\u0301sent contrat e\u0301tait annule\u0301e, cette nullite\u0301 n\u2019entrai\u0302nerait pas la nullite\u0301 des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n\u2019est valable qu\u2019apre\u0300s un accord e\u0301crit et signe\u0301 des parties.<\/p>

\u00a0<\/h3>

20. \u00ab\u00a0INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9S\u00a0\u00bb<\/h3>

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par le vendeur lors de toute commande de l’acheteur (principalement nom, pr\u00e9nom, coordonn\u00e9es postales, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique, coordonn\u00e9es bancaires, etc.) sont n\u00e9cessaires pour la gestion de sa commande par le vendeur et ses prestataires et pourront \u00eatre utilis\u00e9es, sous r\u00e9serve des droits exerc\u00e9s par la personne concern\u00e9e, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par l\u2019EARL <\/span>Domaine de l\u2019Airial<\/span> et\/ou par ses prestataires.
Les informations personnelles collect\u00e9es seront conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat, \u00e0 l\u2019accomplissement par l\u2019entreprise de ses obligations l\u00e9gales et r\u00e8glementaires ou encore \u00e0 l\u2019exercice des pr\u00e9rogatives lui \u00e9tant reconnues par la loi et la jurisprudence.
L’acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles est strictement limit\u00e9 aux employ\u00e9s et pr\u00e9pos\u00e9s de l\u2019entreprise, habilit\u00e9s \u00e0 les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront \u00e9ventuellement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers li\u00e9s \u00e0 l\u2019entreprise par contrat pour l’ex\u00e9cution de t\u00e2ches sous-trait\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des commandes, sans qu\u2019une autorisation du client soit n\u00e9cessaire. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de leurs prestations, les tiers n\u2019ont qu\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es et ont l\u2019obligation de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. En dehors des cas \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus, l\u2019entreprise s’engage \u00e0 ne pas vendre, louer, c\u00e9der ou donner acc\u00e8s \u00e0 des tiers aux donn\u00e9es sans consentement pr\u00e9alable du client, \u00e0 moins d\u2019y \u00eatre contrainte en raison d\u2019un motif l\u00e9gitime (obligation l\u00e9gale, lutte contre la fraude ou l\u2019abus, exercice des droits de la d\u00e9fense, etc.).
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, l’acheteur et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’acc\u00e9der et de faire rectifier ou supprimer des donn\u00e9es les concernant trait\u00e9es parle vendeur, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces donn\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale directe.
Par d\u00e9faut, ces droits s’exercent aupr\u00e8s du vendeur par courrier adress\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise, aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la rubrique \u00ab\u00a0nous contacter\u00a0\u00bb du site internet du Domaine de l\u2019Airial.
En passant commande aupr\u00e8s du vendeur, l’acheteur peut \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9 des offres du Domaine de L\u2019Airial par e-mail, sauf opposition de sa part.
Trois types d’emails peuvent \u00eatre envoy\u00e9s
\u2022 des newsletters ;
\u2022 des emails \u00e9v\u00e9nementiels ;
\u2022 des emails d’offres personnalis\u00e9es.<\/p>

Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d’information, il peut en faire part au vendeur \u00e0 tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la rubrique Nous Contacter du Site Internet du Domaine de l\u2019Airial ou via le lien de d\u00e9sabonnement contenu en bas de chacun des emails envoy\u00e9s par le vendeur. En cas de probl\u00e8me rencontr\u00e9 \u00e0 ce sujet, l’Acheteur peut entrer en contact avec le service client de l\u2019entreprise par email : contact@vianigrerie-airial.fr.<\/p>

\u00a0<\/h3>

22. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/h3>

Les ventes de produits et services de l\u2019entreprise l\u2019EARL <\/span>Domaine de l\u2019Airial<\/span> sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Tout litige relatif entre le vendeur et l’acheteur, sera, \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, de la comp\u00e9tence des tribunaux d\u2019Auch ou des tribunaux du lieu de r\u00e9sidence de l\u2019acheteur.
Toutes les clauses figurant dans les pre\u0301sentes conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente, ainsi que toutes les ope\u0301rations d\u2019achat et de vente qui y sont vise\u0301es, seront soumises au droit franc\u0327ais.<\/p>

\u00a0<\/h3>

23. INFORMATION DES CONSOMMATEURS<\/h3>

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-apre\u0300s :
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie a\u0300 raison des de\u0301fauts cache\u0301s de la chose vendue qui la rendent impropre a\u0300 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donne\u0301 qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code civil : L’action re\u0301sultant des vices re\u0301dhibitoires doit e\u0302tre intente\u0301e par l’acque\u0301reur dans un de\u0301lai de deux ans a\u0300 compter de la de\u0301couverte du vice.\u2028Dans le cas pre\u0301vu par l’article 1642-1, l’action doit e\u0302tre introduite, a\u0300 peine de forclusion, dans l’anne\u0301e qui suit la date a\u0300 laquelle le vendeur peut e\u0302tre de\u0301charge\u0301 des vices ou des de\u0301fauts de conformite\u0301 apparents.
Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et re\u0301pond des de\u0301fauts de conformite\u0301 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a e\u0301te\u0301 mise a\u0300 sa charge par le contrat ou a e\u0301te\u0301 re\u0301alise\u0301e sous sa responsabilite\u0301.
Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :\u20281\u00b0 S’il est propre a\u0300 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas e\u0301che\u0301ant :\u2028- s’il correspond a\u0300 la description donne\u0301e par le vendeur et posse\u0300de les qualite\u0301s que celui-ci a pre\u0301sente\u0301es a\u0300 l’acheteur sous forme d’e\u0301chantillon ou de mode\u0300le ;\u2028- s’il pre\u0301sente les qualite\u0301s qu’un acheteur peut le\u0301gitimement attendre eu e\u0301gard aux de\u0301clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repre\u0301sentant, notamment dans la publicite\u0301 ou l’e\u0301tiquetage ;\u20282\u00b0 Ou s’il pre\u0301sente les caracte\u0301ristiques de\u0301finies d’un commun accord par les parties ou est propre a\u0300 tout usage spe\u0301cial recherche\u0301 par l’acheteur, porte\u0301 a\u0300 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepte\u0301.
Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action re\u0301sultant du de\u0301faut de conformite\u0301 se prescrit par deux ans a\u0300 compter de la de\u0301livrance du bien.
Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a e\u0301te\u0301 consentie lors de l’acquisition ou de la re\u0301paration d’un bien meuble, une remise en e\u0301tat couverte par la garantie, toute pe\u0301riode d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter a\u0300 la dure\u0301e de la garantie qui restait a\u0300 courir. Cette pe\u0301riode court a\u0300 compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise a\u0300 disposition pour re\u0301paration du bien en cause, si cette mise a\u0300 disposition est poste\u0301rieure a\u0300 la demande d’intervention.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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